Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 753 لسنة 1984 المؤرخ في 30 أفريل 1984 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص لإطارات وأعوان السجون والإصلاح.
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