Latest laws

>

II. القوانين الاساسية الخاصة

Arrêté 15 Janvier 1977 portant reclassement des fonctionnaires de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif

Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.

Type du texte:Arrêté
Date du texte:1977-01-15
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:abrogé
N° JORT:06
Date du JORT:1977-01-21
Page du JORT:138 - 139

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.