Décret n° 60-401 du 28 Novembre 1960, complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d'active de l'armée - Tunisie

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d. Protection sociale des civils et des militaires

Décret n° 60-401 du 28 Novembre 1960, complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée

Abrogée par la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.

Type du texte:Décret

Numéro du texte:401

Date du texte:1960-11-28

Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale

Statut du texte:abrogé

N° JORT:54

Date du JORT:1960-11-25

lien vers le JORT

Autres modifications

Loi n° 81-70 du 1 Août 1981, modifiant la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981: première partie: Titre premier: Budget ordinaire: Chapitre premier: Dispositions générales: modification de la loi n° 59-18 du 5 févr

Loi n° 80-24 du 23 Mai 1980, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 77-629 du 3 Août 1977, étendant le bénéfice du régime des pensions de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à certaines catégories de personnels

Loi n° 77-36 du 25 Mai 1977, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Loi n° 76-61 du 12 Juillet 1976, portant modification de la loi n° 59-18 du 5 février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Loi n° 74-85 du 11 Décembre 1974, ratifiant le décret-loi n° 74-9 du 2 octobre 1974, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Décret-loi n° 74-9 du 2 Octobre 1974, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 2 février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Loi n° 73-71 du 19 Novembre 1973, portant modification de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)

Loi n° 73-71 du 19 Novembre 1973, portant modification de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Loi n° 71-24 du 14Juin 1971, complétant la loi n° 59-37 du 28 mars 1959, étendant le bénéfice du régime de pensions de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à diverses catégories de personnels

Loi n° 70-41 du 20 Novembre 1970, portant ratification du décret-loi n° 70-1 du 14 septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Décret-loi n° 70-1 du 14 Septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)

Décret-loi n° 70-3 du 14 Septembre 1970, modifiant la loi n° 59-37 du 28 mars 1959, étendant le bénéfice du régime de pensions de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à diverses catégories de personnels

Décret-loi n° 70-1 du 14 Septembre 1970, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Loi n° 69-30 du 9 Mai 1969, étendant le bénéfice du régime des pensions de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à certaines catégories du personnel de la S.N.C.F.T

Loi n° 68-2 du 8 Mars 1968, portant modification de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite (rectificatif)

Loi n° 68-2 du 8 Mars 1968, portant modification de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Décret n° 66-432 du 14 Novembre 1966, complétant la loi n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée

Loi n° 64-45 du 3 Novembre 1964, portant modification de la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Loi n° 61-26 du 28 Juin 1961, ratifiant le décret-loi, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Décret-loi n° 61-4 du 30 Janvier 1961, modifiant la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Loi n° 59-100 du 20 Août 1959, complétant la loi n° 59-18 du 5 février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Loi n° 59-37 du 28 Mars 1959 étendant le bénéfice du régime des pensions de retraite institué par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 à diverses catégories de personnel

Ce texte est une modification d’un autre texte:

Loi n° 59-18 du 5 Février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

–Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

—1. Statut, rémunération et protection sociale du personnel de l’Etat

—-d. Protection sociale des civils et des militaires

-Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

–2. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de la Défense nationale

—b. Forces armées

—-IV. Régime de protection sociale des militaires

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d. Protection sociale des civils et des militaires

أمر عدد 401 لسنة 1960 مؤرخ في 28 نوفمبر 1960 يتعلق بإتمام الأمر عدد 18 لسنة 1959 المؤرخ في 16 جانفي 1959 المتعلق بضبط نظام المنح الراجعة للضباط وضباط الصف المباشرين بالجيش

Autres modifications

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