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d. Protection sociale des civils et des militaires

Décret-loi n° 74-9 du 2 Octobre 1974, modifiant et complétant la loi n° 59-18 du 2 février 1959 fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite

Abrogé par la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.

Type du texte:Décret-loi
Numéro du texte:09
Date du texte:1974-10-02
Statut du texte:abrogé
N° JORT:60
Date du JORT:1974-10-04
Page du JORT:2158 - 2159

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