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a. Election du Président de la République

Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l’année 2024

 

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée.

Prend le décret dont la teneur suit :

Article premier – Les électeurs à l’intérieur de la République tunisienne sont convoqués aux élections présidentielles le dimanche 6 octobre 2024.

Les électeurs tunisiens à l’étranger sont convoqués aux élections présidentielles, les vendredi, samedi et dimanche, 4, 5 et 6 octobre 2024.

Art. 2 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 juillet 2024.

 

Type du texte:Décret
Numéro du texte:403
Date du texte:2024-07-02-
Ministère/ Organisme:Présidence de la République
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:082
Date du JORT:2024-07-03
Page du JORT:1776

Aucun texte n’est lié à ce texte

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