Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création d’une instance supérieure indépendante pour les élections,

Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection d’une assemblée nationale constituante, tel que modifié et complété par le décret-loi n° 2011-72 du 3 août 2011,

Vu le décret n° 2011-1086 du 3 août 2011, portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’assemblée nationale constituante,

Vu l’arrêté du comité central de l’instance supérieure indépendante pour les élections du 13 novembre 2011, relatif à la proclamation des résultats définitifs des élections de l’assemblée nationale constituante,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Les députés de l’assemblée nationale constituante sont convoqués pour siéger en séance plénière inaugurale, le mardi 22 novembre 2011 à dix heures du matin, à l’ancien siège de la chambre des députés au Bardo.

Art. 2 – La séance plénière inaugurale est présidée par le membre le plus âgé aidé par les plus jeunes membres jusqu’à l’élection du président de l’assemblée nationale constituante.

Art. 3 –

1. Le Président de la séance inaugurale récite la liste définitive des élus à l’assemblée nationale constituante.
2. Les membres de l’assemblée nationale constituante prêtent le serment suivant : « Je jure par Dieu Tout-Puissant que je m’acquitterai de mes fonctions à l’assemblée nationale constituante avec fidélité et indépendance et dans l’intérêt exclusif de la patrie ».

Art. 4 – L’assemblée nationale constituante procède à l’élection d’un président ou d’une présidente et de deux vice-présidents en tenant compte de la parité. les candidatures sont ouvertes à la séance inaugurale. Le président de la séance inaugurale reçoit et enregistre les candidatures et les annonce dans la séance plénière.

Art. 5 – Le président de l’assemblée nationale constituante et les deux vice-présidents sont élus au suffrage secret à la majorité absolue de ses membres. En cas où aucun candidat ne recueille cette majorité au premier tour, un second tour sera organisé, auquel prennent part les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Est considéré vainqueur le candidat ayant obtenu le plus de voix.

Art. 6 – Après l’élection du président de l’assemblée et des deux vice-présidents, la séance inaugurale sera levée. Lors de la reprise des séances, le président élu et les deux vice-présidents prennent leurs fonctions. Le président soumet à l’assemblée la création de la commission d’élaboration du règlement intérieur et la commission d’élaboration de l’organisation provisoire des pouvoirs publics.

Art. 7 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 2011.