Le texte de la convention n’est pas publié au JORT..
Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération militaire, conclue à Abou Dhabi le 28 juin 2011.
Décrète :
Article premier – Est ratifié, la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat des Emirats Arabes Unis relative à la coopération militaire, conclue à Abou Dhabi le 28 juin 2011.
Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 octobre 2011.
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