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1. Mécanismes universels

Décret n° 2008-3507 du 6 octobre 2008, portant publication des conventions de Genève adoptées le 12 août 1949, relatives au droit international humanitaire applicable dans les conflits armés

Type du texte:Décret
Numéro du texte:3507
Date du texte:2008-10-06
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:95
Date du JORT:2008-11-25
Page du JORT:3671 - 3798

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