Le Président de la République,

Vu le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du conseil supérieur de la communication, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 92-1758 du 5 octobre 1992,

Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Les dispositions de l’article 2 (nouveau) du décret susvisé n° 89-238 du 30 janvier 1989, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 2 (nouveau) – Le conseil supérieur de la communication est composé de vingt et un (21) membres comme suit :

• sept membres choisis parmi les personnalités dont la compétence dans le domaine de la communication et de la culture est reconnue,
• cinq membres choisis parmi les personnalités proposées par les partis politiques auxquels ils appartiennent à condition que ces partis politiques aient un député ou plus à la chambre des députés,
• quatre membres choisis parmi les personnalités représentant la société civile.

Les membres indiqués aux paragraphes précédents sont nommés par décret.

La présidence du conseil est confiée à l’un de ces membres.

• Les membres es-qualités :
• le président de l’établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne,
• le directeur général de l’agence tunisienne de la communication extérieure,
• le président-directeur général de l’agence Tunis-Afrique Presse,
• le président de l’association des directeurs des établissements journalistiques tunisiens,
• le président de l’association des journalistes tunisiens.

Art. 2 – Le ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2005.