Le Président de la République,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels dans l’administration centrale, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangère, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 99-2357 du 27 octobre 1999,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Les dispositions de l’article 59 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Art. 59 (nouveau) – Les agents du ministère des affaires étrangères ayant occupé des emplois fonctionnels d’administration centrale avant leur nomination au sein des missions à l’étranger bénéficient, lors de leur retour à l’administration centrale, des avantages des emplois fonctionnels qu’ils avaient occupés, ils doivent, néanmoins, être nommés à d’autres emplois fonctionnels correspondants à leurs aptitudes lorsque les vacances nécessaires viennent à s’ouvrir.

Dans tous les cas, ils peuvent être privés de ces avantages conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.

La période accomplie au sein des missions à l’étranger est prise en compte dans l’ancienneté nécessaire pour la nomination aux emplois fonctionnels d’administration centrale.

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 2005.