Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2001-1455 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – Sont abrogées, les dispositions du sous-paragraphe 2 des articles 6 et 19 du décret susvisé n° 91-543 du 1er avril 1991 et remplacées par les dispositions suivantes :

Art.6 (sous-paragraphe 2 nouveau) –

2) la direction générale de l’informatique.

Art.19 (sous-paragraphe 2 nouveau) –

1) la direction générale de l’informatique.

Art. 2. – Sont abrogées, les dispositions de la section 2 du chapitre 6, relatif aux structures administratives communes, du décret susvisé n° 91-543 du 1er avril 1991 et remplacées par les dispositions suivantes :

Section 2 – La direction générale de l’informatique

Art.22. (nouveau) – La direction générale de l’informatique est chargée notamment :

– d’élaborer, pour le compte du ministère, des établissements soumis à sa tutelle et des collectivités locales, une stratégie en matière de systèmes informatiques,

– d’élaborer les plans informatiques concernant le ministère, les établissements soumis à sa tutelle et les collectivités locales et suivre leur exécution,

– de développer l’utilisation de l’outil informatique,

– de rationaliser l’acquisition des équipements informatiques et assurer leur conformité aux normes en vigueur,

– de veiller à l’optimisation de l’exploitation des équipements et des logiciels informatiques et assurer leur maintenance,

– d’assurer l’encadrement nécessaire et la formation des utilisateurs,

– de définir les objectifs en matière de développement et d’exploitation des systèmes informatiques.

Art.23 (nouveau). – La direction générale de l’informatique comprend :

1- Deux services relevant directement du directeur général, qui sont :

A- le service des affaires administratives générales, il est chargé :

– du suivi des affaires du personnel,

– du suivi du courrier au départ et à l’arrivée,

– de la coordination entre les différents services administratifs et techniques,

– de la documentation et la gestion de l’archive,

– de l’accueil et du renseignement.

B- le service de l’organisation, du suivi technique et du développement des compétences, il est chargé :

– du suivi et de la mise à jour des méthodes de travail adoptées dans la réalisation des projets informatiques,

– de la mise à jour des imprimés et des registres de suivi concernant la direction générale,

– de l’audit de la sécurité des systèmes informatiques et des réseaux de communication,

– de l’élaboration des programmes de qualification et de recyclage des techniciens et de l’initiation des agents utilisateurs des systèmes d’information et de communication.

2- Direction de la planification et de la réalisation des systèmes d’information et de communication, qui comporte:

A- la sous-direction des systèmes d’information et de communication :

Elle est chargée de la définition des systèmes d’information et de communication dont la réalisation est programmée et d’en assurer l’exécution et le développement, elle comprend :

• le service de l’élaboration et du développement des applications centrales,
• le service de l’élaboration et du développement des applications micro-informatique,
• le service de l’élaboration et du développement des applications intégrées spécifiques.

B- la sous-direction de la planification et des acquisitions :

Elle est chargée d’élaborer les plans informatiques du ministère et les programmes annuels, de fixer leur ordre d’exécution et leur budget et d’en assurer l’exécution, ainsi que d’accomplir les études préliminaires des projets informatiques et d’émettre un avis concernant les études soumises par les différents organes du ministère, les établissements soumis à sa tutelle et les collectivités locales.

Elle est également chargée de l’élaboration des dossiers techniques et administratifs des projets d’acquisition, de l’adaptation au progrès technologique, de réception des équipements des fournisseurs, de leur constat et de leur distribution ainsi que la gestion du consommable, elle comprend :

• le service de la planification et des études techniques,
• le service de la définition des normes techniques, de l’adaptation technologique et de la gestion des acquisitions.

3- Direction du traitement et de l’exploitation des systèmes d’information et de communication, qui comporte :

A- la sous-direction du traitement et de l’exploitation :

Elle est chargée de l’exploitation et de la maintenance des applications informatiques et des logiciels de base pour le traitement des informations et de la communication, du commandement des ordinateurs centraux et de la sécurité des programmes et des données des applications ainsi que des données des disques de l’ordinateur central, elle comprend :

• le service de l’exploitation des logiciels de base,
• le service de l’exploitation des applications informatiques,
• le service du commandement des équipements des ordinateurs centraux et de leur environnement.

B- la sous-direction des réseaux et de la maintenance :

Elle est chargée de l’installation et de la maintenance des réseaux, de leurs logiciels de base et de leurs applications ainsi que de la maintenance et de la réparation des équipements informatiques, elle comprend :

• le service des serveurs, des terminaux et des équipements de connexion,
• le service de la maintenance et de la réparation des équipements informatiques.

Art. 3. – Les ministres de l’intérieur et du développement local et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 octobre 2004.