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التشريـع العـام

Décret n° 2002-1973 du 30 Août 2002, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée

Abrogé par le décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1973
Date du texte:2002-08-30
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:73
Date du JORT:2002-11-06
Page du JORT:2089 - 2090

Autres modifications
Ce texte est une modification d’un autre texte:

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