La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.
Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
إن رئيس الجمهورية،
بعد مداولة مجلس الوزراء.
يصدر المرسوم الآتي نصه:
الفصل الأول – يتمّ حلّ جميع المجالس البلدية إلى حين انتخاب مجالس بلدية جديدة.
الفصل 2 – تعهد للمكلف بالكتابة العامة للبلدية، تحت إشراف والي الجهة، مهمة تسيير الشؤون العادية للبلدية وإدارتها.
الفصل 3 – تُلغى جميع الأحكام المخالفة لهذا المرسوم.
الفصل 4 – يُنشر هذا المرسوم بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية.
تونس في 8 مارس 2023.
–Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité
—1. Collectivités locales : Organisations et prérogatives
–Partie IV- Organisation du pouvoir local et son rôle dans la gouvernance du secteur de la sécurité
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