Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,

Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 1993-119 du 27 décembre 1993,

Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400,

Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi des finances pour l’année 2016,

Vu le décret du n° 85-636 du 23 avril 1985, portant création de la commune de Jemna.

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions,

Vu le décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes,

Vu le décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le procès-verbal de délimitation du centre national de la cartographie et de la télédétection relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jemna,

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Le territoire de la commune de Jemna est délimité par la ligne fermée (A-B-C-D-E-F-G-H-I-J-K-L-M-N-O-P-Q-R-S-T-U-V-W-X-Y-Z-A1-B1-C1-D1-A) marquée en couleur grise sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et définie comme suit :

Nord :

• Du point “A” situé à Ain Rayes dont les coordonnées (X=503041, Y=3727352), la limite débute vers l’Est jusqu’au point “B” situé à Djebel Mchikik dont les coordonnées (X=510481, Y=3727559), puis elle dérive vers le Nord-Est jusqu’au point “C” situé à Rouigeb Ghorfa à Djebel Tbaga dont les coordonnées (X=514206, Y=3728462).
• Du point “C” la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point “D” situé à Djebel Tbaga dont les coordonnées (X=517875, Y=3727204).
• Du point “D” la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point “E” dont les coordonnées (X=517562, Y=3725352).
• Du point “E” la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Djebel Tbaga en passant par la région Kalb Al Anz jusqu’au point “F” situé à Oued May dont les coordonnées (X=533581, Y=3721768).
• Du point “F” la limite dérive vers le Nord-Est en suivant Oued May jusqu’au point “G” dont les coordonnées (X=535599, Y=3723327), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point “H” dont les coordonnées (X=537139, Y=3725253).
• Du point “H” la limite dérive vers le Nord jusqu’au point “I” dont les coordonnées (X=536849, Y=3728994).
• Du point “I” la limite dérive vers l’Est jusqu’au point “J” dont les coordonnées (X=539120, Y=3728745), puis elle dérive vers le Nord-Est jusqu’au point “K” situé à Oued Fom Hassen dont les cordonnées (X=541932, Y=3729720).

Est :

• Du point “K” la limite dérive vers le Sud-Est en suivant Oued Fom Hassen jusqu’ au point “L” dont les coordonnées (X=544561, Y=3727992), puis elle dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point “M” dont les coordonnées (X=541468, Y=3726623).
• Du point “M” la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point “N” situé à Oued Fom Hassen dont les coordonnées (X=542882, Y=3721465).
• Du point “N” la limite continue dans la même direction jusqu’au point “O” situé au niveau de la route régionale n° 104 reliante Douz et Matmata dont les coordonnées (X=544475, Y=3720846).
• Du point “O” la limite dérive vers le Nord-Est en suivant la route régionale N°104 jusqu’au point “P” dont les coordonnées (X=547336, Y=3722002).
• Du point “P” la limite dérive vers le Sud-Est jusqu’au point “Q” situé à Djebel Ghiha dont les coordonnées (X=548682, Y=3721611), puis elle continue jusqu’au point “R” situé au niveau de l’intersection de la limite avec Oued Rmal près de 2 Km à l’Est de Bir Ngouh et dont les coordonnées (X=549669, Y=3719689).
• Du point “R” la limite dérive vers le Sud-Ouest Jusqu’au point “S” situé à l’Ouest de Gharaat Hella dont les coordonnées (X=541724, Y=3715204).

Sud :

• Du point “S” la limite dérive vers le Nord-Ouest jusqu’au point “T” situé à Kodiet Ghattis dont les coordonnées (X=531649, Y=3716523).
• Du point “T” la limite dérive vers le Sud-Ouest jusqu’au point “U” situé à Kodiet Ghrifa dont les coordonnées (X=528187, Y=3712796), puis elle continue dans la même direction jusqu’au point “V” situé à Oudiet Laaouar dont les coordonnées (X=521847, Y=3711152).
• Du point “V” la limite continue dans la même direction jusqu’au point “W” situé dans la région Delaat Thahret Mendef et dont les coordonnées (X=506421, Y=3707436), puis elle continue jusqu’au point “X” situé au niveau de la route régionale n° 206 reliant Kébili et Douz et dont les coordonnées (X=502536, Y=3706748).

Ouest :

• Du point “X” la limite dérive vers le Nord-Ouest passant par l’Oasis Grad jusqu’au point “Y” situé à Om Rouss dont les coordonnées (X=493460, Y=3709656).
• Du point “Y” la limite continue dans la même direction jusqu’au point “Z” situé à l’Est de Bir Salah entre Chott Ekhouan et Chott Kentayet Salah dont les coordonnées (X=488092, Y=3710911).
• Du point “Z” la limite dérive vers le Nord-Est jusqu’au point “A1” situé à l’Ile de Zarat dont les coordonnées (X=495438, Y=3718266).
• Du point “A1” la limite continue dans la même direction jusqu’au point “B1” situé à l’Ile de Grinia dont les coordonnées (X=497506, Y=3720081), puis elle continue jusqu’au point “C1” situé au niveau de la route régionale n° 206 reliant Kébili à Douz dont les coordonnées (X=499742, Y=3721342).
• Du point “C1” la limite continue dans la même direction jusqu’au point “D1” situé au niveau du Marabout Sidi Hmid Bazma dont les coordonnées (X=501462, Y=3724147).
• Du point “D1” la limite continue dans la même direction jusqu’au point “A” point de départ.

Art. 2 – La commune de Jemna dépose des bornes en forme de pyramide rectangulaire, sur les coordonnées définies dans l’article premier du présent décret gouvernemental et ce dans un délai de six mois à partir de la date de son entrée en vigueur.

Art. 3 – Une copie du présent décret gouvernemental ainsi que le plan ci-joint doivent être affichés à l’entrée du siège de la commune pendant un mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.

Art. 4 – Le ministre des affaires locales et de l’environnement, le ministre des finances et le ministre de l’équipement et de l’habitat et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 mai 2019.