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2. Associations et organisations non gouvernementales

Circulaire n° 24 du 25 septembre 2024, concernant l’obligation des structures publiques de se conformer aux dispositions des articles 19 et 21 du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, procédures et conditions d’octroi du financement public aux associations

Texte disponible uniquement en langue arabe.

Type du texte:Circulaire
Numéro du texte:24
Date du texte:2024-09-25
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.