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a. Les communes

Avis n° 81-2005, concernant un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Avis
Numéro du texte:81
Date du texte:2005-10-21
Ministère/ Organisme:Conseil constitutionnel
Statut du texte:en vigueur
lien vers le JORT 
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Ce texte est une modification d’un autre texte:

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       —-a. Les communes

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