Le Président de la République,

Vu la constitution, notamment son article 148,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu la loi n° 2014-14 du 18 avril 2014, relative à l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,

Vu la lettre du président de l’assemblée nationale constituante du 22 avril 2014, relative à la nomination de Madame Leila Chikhaoui membre de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,

Vu la lettre du chef du gouvernement du 22 avril 2014, relative à la nomination de Monsieur Lotfi Tarchouna membre de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,

Prend l’arrêté Républicain dont le teneur suit :

Article premier – Les membres de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, ayant une compétence dans le domaine juridique, sont nommés comme suit :

– Monsieur Sami Jerbi : membre nommé par le Président de la République,

– Madame Leila Chikhaoui : membre nommé par le président de l’assemblé national constituant,

– Monsieur Lotfi Tarchouna : membre nommé par le chef du gouvernement.

Art. 2 – Le présent arrêté républicain sera exécuté et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 avril 2014.