Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l’institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987, portant organisation de l’institut supérieur de la magistrature et fixation du régime des études et des examens et du statut des auditeurs de justice,

Vu l’arrêté du 18 janvier 1989, portant fixation du programme des études et des stages à l’institut supérieur de la magistrature,

Arrête :

Article premier – La formation et la qualification à l’institut supérieur de la magistrature comporte parmi les matières principales des cours dans le domaine des droits de l’homme.

Ces cours visent à promouvoir les connaissances des conventions internationales, les recommandations et les principes de conduite émanant des Nations Unies et des organisations régionales en matière des droits de l’homme et la connaissance des mécanismes de protection internationale et du droit comparé.

Ces cours et les manifestations pratiques s’y rattachant comme les jugements expérimentaux et autres techniques éducationnelles visent à développer le sens humain des normes internationales tendant à garantir les droits des justiciables et l’administration de la justice.

Art. 2 – La matière des droits de l’homme est enseignée en deux semestres, le premier semestre traite des instruments internationaux s’occupant des droits de l’homme et le second semestre traite des mécanismes de protection des droits de l’homme et ce comme suit :

a) L’étude des instruments internationaux s’occupant des droits de l’homme tels que :

1- Les conventions internationales adoptées par les Nations Unies et autres documents et pièces internationaux (les déclarations, les directives, les principes de conduites).

2- Les prototypes de conventions régionales adoptées sur le plan arabe, islamique et africain, ainsi qu’adoptées sur le plan européen et américain.

b) L’étude des mécanismes de protection des droits de l’homme et ce :

1- Dans le cadre des Nations Unies, les agences spécialisées, l’organisation internationale de travail ainsi que les organisations régionales et l’étude de leur rapport avec le régime juridique et judiciaire national.

2- Dans le cadre des organisations non gouvernementales par la mise en relief du rôle de ces organisations en ce qui concerne la propagation des principes des droits de l’homme et de leur protection.

Tunis, le 26 juin 1993.