Le Premier ministre,

Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicable au personnel de l’armée de terre et notamment ses articles 15 et 16 ;

Vu le décret n° 69-385 du 12 décembre 1969, fixant le régime des indemnités applicable au personnel des cadres actifs de l’armée de l’air et notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, fixant le régime des régimes des indemnités applicables aux militaires de l’armée de mer et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958 relatif aux indemnités de frais, tel qu’il a été modifié par le décret n° 70-132 du 22 avril 1970 ;

Vu l’arrêté du 19 juillet 1969 fixant le taux des frais de missions accordés aux Officiers et Sous-Officiers d’active de l’Armée ;

Vu l’arrêté du 22 avril 1970 fixant le taux des indemnités pour frais de missions accordés aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités publiques ;

Sur la proposition du Ministre des finances.

Arrête :

Article premier – Les Officiers et Sous-Officiers d’active des trois armées de Terre, de Mer et de l’Air perçoivent au titre des missions qu’ils effectuent à l’étranger et durant tout leur séjour en dehors de la Tunisie une indemnité quotidienne pour frais de missions dont les taux sont fixés conformément aux indications du tableau ci-dessous :

Art. 2 – Lorsque les frais de séjour de l’Officier ou du Sous-Officier en mission sont pris en charge par une collectivité ou un organisme à l’étranger, l’indemnité allouée est égale au tiers de l’indemnité fixée dans le tableau ci-dessus.

Art. 3 – Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté susvisé du 19 juillet 1969.

Art. 4 (nouveau) – Modifié par l’arrêté du 2 Août 1971 – Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er Mars 1970.

Tunis, le 4 mai 1971.