Les nouveaux textes de lois

Date
Titre
Date
Title
2024-09-28
Loi organique n° 2024-45 du 28 septembre 2024 portant modifications de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Date
Title
2024-09-25
Circulaire n° 24 du 25 septembre 2024, concernant l’obligation des structures publiques de se conformer aux dispositions des articles 19 et 21 du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, procédures et conditions d’octroi du financement public aux associations
Date
Title
2024-09-13
Décret n° 2024-481 du 13 septembre 2024, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
Date
Title
2024-09-13
Circulaire n° 2024-20 du 13 septembre 2024, concernant la facilitation du travail de la l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections pour l’organisation des élections présidentielles de l’année 2024
Date
Title
2024-09-13
Circulaire n° 21 du 13 septembre 2024, concernant l’engagement de l’administration à respecter le devoir de neutralité lors des élections présidentielles de 2024
Date
Title
2024-09-13
Décret -loi n° 2024-1 du 13 septembre 2024, portant organisation des relations entre l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD)
Date
Title
2024-09-06
Décret n° 2024-470 du 6 septembre 2024, fixant les interventions du Fonds d’appui au développement du système juridictionnel judiciaire
Date
Title
2024-09-03
Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions
Date
Title
2024-08-25
Décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement
Date
Title
2024-8-21
Décret n° 2024-463 du 21 août 2024, portant fixation du champ et des modalités d’application des dispositions de l’article 128 du code des douanes

3998 Textes Disponibles

2023
30
2022
94
2021
102
2020
170
2019
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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.

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