Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 juin 2022, portant organisation d’un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l’Institut de leadership administratif à l’Ecole nationale d’administration au titre de l’année 2022
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’Ecole nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des […]
Circulaire n° 8 du 19 avril 2022, portant sur la stratégie nationale de migration vers la nouvelle version du protocole internet IPv6.
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Circulaire n° 7 du 19 avril 2022, portant sur l’engagement des structures publiques à utiliser le système de communication et d’interactivité en ligne avec le citoyen
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Décret Présidentiel n° 2022-451 du 6 mai 2022, fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public privé
Le Président de la République, Sur proposition de la Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 85-78 du 5 août […]
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 24 mars 2022, fixant les attributions, la composition et les modes de fonctionnement de la commission de suivi du système relatif au suivi de la carrière professionnelle des affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la tenue de leurs comptes individuels
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou […]
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 21 mars 2022, fixant les attributions du conseil de la déontologie de la profession des contrôleurs des dépenses publiques et sa composition et les modalités de son fonctionnement
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la convention des Nations Unies contre la corruption, approuvée par la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, Vu la loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement […]
Circulaire n° 21 du 21 décembre 2021, portant sur l’élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2022
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Circulaire n° 20 du 9 décembre 2021,relative aux négociations avec les syndicats
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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 10 février 2022, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des […]
Circulaire n° 37 du 29 décembre 2017, réglementant les conditions et procédures d’octroi du financement public pour les mutuelles des agents au titre d’aides sociales
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