Circulaire n° 5 du 17 février 2014 relative à l’application des modalités et procédures du transfert par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants, à la caisse nationale de retrait
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 34 du 24 décembre 2014, concernant l’application du Code de conduite et de déontologie de l’agent public
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Arrêté du Chef du gouvernement du 28 janvier 2015 fixant les procédures du registre d’information et à la fiche de suivi et la nomenclature et les modèles des données nécessaires pour la statistique des marchés publics
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Décret gouvernemental n° 2015-427 du 18 juin 2015 relatif à la nomination des membres de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création d’une haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, Vu la proposition de l’association des magistrats tunisiens, Vu la proposition du président de l’assemblée des représentants du peuple, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2015-2217 du 11 décembre 2015, fixant les taux des éléments de rémunération des chefs d’établissements et entreprises publiques et de sociétés à majorité publique
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d’entreprises à majorité publique, tel que modifié par […]
Décret gouvernemental n° 2016-298 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des affaires étrangères
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre […]
Décret gouvernemental n° 2016-772 du 20 juin 2016, fixant les conditions et les procédures d’octroi des contrats de partenariat public-privé
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu le code des obligations et des contrats promulgués par le décret Beylical […]
Circulaire n° 2016-19 du 14 novembre 2016, Sur l’amélioration de la réception et le suivi de la qualité des services dans les services publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant nomination de deux membres du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple du 16 mars 2017, portant octroi de confiance à deux membres du gouvernement. […]
Décret gouvernemental n° 2017-810 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2012-1710 du 14 septembre 2012, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu la loi n° […]
