Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d’accès à l’information
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. Objet : Le droit d’accès à l’information Textes de référence : Loi organique n° 2016-22 du 24 […]
Décret gouvernemental n° 2018-881 du 24 octobre 2018, modifiant le décret n° 2001-2303 du 02 octobre 2001 fixant le nombre des commissaires du gouvernement près la cour des comptes
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2019-8 du 25 février 2019, relative à la protection des données à caractère personnel en relation avec l’utilisation de la carte d’identité nationale
.Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2019-755 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures pour les élections législatives pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2019-9 du 29 mars 2019, sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2020
.Texte publié uniquement en langue arabe
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l’année 2020, Vu la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020 habilitant le Chef du Gouvernement […]
Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020 relatif à la fixation des prescriptions de confinement ciblé
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-9 du 17 […]
Décret gouvernemental n° 2020-577 du 25 août 2020, portant nomination du président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Par décret gouvernemental n° 2020-577 du 25 août 2020. Monsieur Imed Boukhris, magistrat de troisième grade, est nommé président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à compter du 24 août 2020. L’intéressé bénéficie dans cette position des indemnités et avantages d’un ministre.
Décret gouvernemental n° 2021-3 du 6 janvier 2021, relatif aux données publiques ouvertes
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 32, Vu la convention n° 108 du conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données approuvés […]
Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu le code des obligations et des contrats promulgué […]
