Circulaire n° 23 du 19 septembre 2014 relative aux attributions du Gouverneur
La publication de la version française sera réalisée incéssamment.
Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’industrie, Vu la loi constituante 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie, tel qu’il a […]
Décret n° 2015-15 du 2 janvier 2015, portant modification du décret n° 2013-4325 du 17 septembre 2013, fixant le statut particulier du personnel du corps du greffe de la cour des comptes
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment l’article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu […]
Décret n° 2012-2937 du 27 novembre 2012, modifiant le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires.
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Décret gouvernemental n° 2016-271 du 2 mars 2016, portant création d’un Ministère du la Fonction publique, de la Gouvernance, et de la Lutte contre la Corruption et fixant les structures qui y sont rattachées
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensembles les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, […]
Décret gouvernemental n°2016-446 du 8 avril 2016, modifiant le décret n° 2013-2799, fixation des modalités et procédures de l’examen des demandes d’indemnisation à caractère urgent présentées par les personnes ayant bénéficié de l’amnistie générale
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012, Vu la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public, Vu la loi n° 2012-25 du 24 décembre 2012, modifiant et complétant […]
Circulaire n° 2016-9 du 9 mai 2016, sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2017
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-12 du 10 janvier 2017, modifiant le décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d’indemnités d’ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et notamment son article […]
Circulaire n° 2017-8 du 17 mars 2017, relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux procédures de leur présentation et l’accomplissement de leur mise au point
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-24 du 13 septembre 2017 sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs
Texte publié uniquement en langue arabe.
