Arrêté du Chef du Gouvernement du 29 janvier 2025, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d’octroi du financement public pour les associations, tel […]
Circulaire n°25 du 1er novembre Concernant l’obligation pour les structures publiques de se conformer aux dispositions du système national de gestion des documents et des archives.
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Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les délais d’application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l’âge légal au titre de l’année 2025
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022, et notamment son article 14, Vu la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025, et notamment son article 14, Vu le décret Présidentiel n° […]
Circulaire n° 24 du 25 septembre 2024, concernant l’obligation des structures publiques de se conformer aux dispositions des articles 19 et 21 du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, procédures et conditions d’octroi du financement public aux associations
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Circulaire n° 21 du 13 septembre 2024, concernant l’engagement de l’administration à respecter le devoir de neutralité lors des élections présidentielles de 2024
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Circulaire n° 2024-20 du 13 septembre 2024, concernant la facilitation du travail de la l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections pour l’organisation des élections présidentielles de l’année 2024
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Circulaire n° 16 du 22 juillet 2024, portant sur la généralisation de l’adoption par les structures publiques des solutions de cloud computing pour l’hébergement des logiciels, des plateformes électroniques et des infrastructures numériques dans le cadre de la mise en œuvre de la ‘Politique du Cloud Computing d’abord’ – TN Government Cloud First Policy.”1
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Circulaire n° 11 du 29 mars 2024, portant sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2025
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Circulaire n°17 du 30 novembre 2021, sur les régles de coordination en matière de relations extérieures
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Circulaire n° 14 du 13 mai 2024, relative aux conditions et procédures de l’application du régime de télétravail pour les agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements, entreprises et instances publics
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