Décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création et organisation de la direction générale des associations et des partis
[1] Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée […]
Décret n° 2013-2255 du 3 Juin 2013, modifiant le décret n° 2001-812 du 10 avril 2001, fixant le régime et le montant de l’indemnité kilométrique au titre de remboursement des frais de déplacement consentis par le personnel de l’Etat, des collectivités loc
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Circulaire n° 56 du 5 Octobre 2012 relative à la relation entre le gouvernement et l’assemblée nationale constituante
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d’indemnités d’ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère a
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
Décret n° 91-1156 du 2 août 1991, modifiant le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l’organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l’Ecole nationale d’administration
Décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 2010-23 du 17 mai 2010, relative au parlement des jeunes, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant […]
Décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d’archives
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, Vu la loi 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi […]
Décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif
Le Président de la République ; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif telle […]
Décret n°2000-2474 du 31 octobre 2000, fixant la nature des dépenses et des projets à caractère régional
Décret n° 2008-561 du 4 mars 2008, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 105, 274 et 286, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-43 du 9 juin 2003, Vu la […]
