Circulaire n° 2000-30 du 5 août 2000, relative aux structures de gestion des documents et des archives et les locaux de conservation des archives transitoires
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 2011-2815 du 5 octobre 2011, fixant les conditions d’attribution de la prime de rendement au personnel du corps des greffes du tribunal administratif
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal Administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment la loi fondamentale n° 2003-70 du 11 novembre 2003, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut […]
Décret n° 2007-1259 du 21 mai 2007, portant modification du décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l’administration et ses usagers
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2003-70 du 11 novembre 2003, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des […]
Décret n° 2000-140 du 19 janvier 2000, fixant les attributions du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des droits de l’homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril […]
Décret n° 87-1299 du 27 novembre 1987, modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère
Le Président de la République, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, relatif à l’organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment […]
Loi n° 2001-2 du 23 Janvier 2001 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques
Abrogée par la loi n° 2006-7 du 15 Février 2006 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques.
Décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
Arrêté du Chef du gouvernement du 7 mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la réintégration ou du recrutement à nouveau des agents publics ayant bénéficié de l’amnistie générale, ayant appartenu, à l
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu l’arrêté Républicain n° 2011-2 du 24 décembre […]
Circulaire n° 2012-55 du 27 Septembre 2012 portant sur les attributions des cellules de la bonne gouvernance dans les établissements publics
Texte publié uniquement en arabe.
Décret n° 2007-1330 du 4 Juin 2007 fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques notamment son article 18 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu le décret n° 69-400 du 7 […]
