Circulaire n° 11 du 7 Avril 2014 relative à l’assistance de l’instance supérieure indépendante des élections à effectuer ses missions
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi n° 95-68 du […]
Décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992, portant modification du décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l’organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l’Ecole nationale d’administration
Décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d’un comité général de la fonction publique au Premier ministère
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril […]
Décret n° 88-1979 du 13 décembre 1988, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Décret n° 2002-1048 du 7 mai 2002, fixant le nombre d’échelons de chaque grade des membres du tribunal administratif, la cadence d’avancement et la concordance entre les échelons de ces grades et les niveaux de rémunération
Circulaire n° 2011-4 du 27 mai 2011, relative à la qualité des législations
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 2008-3505 du 21 Novembre 2008, modifiant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
Loi organique n° 92-25 du 2 Février 1992 complétant la loi n°59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – II est ajouté à l’article premier de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations les alinéas suivants : Les associations sont également soumises, selon […]
Loi n° 2008-11 du 11 Février 2008 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997 relative au financement public des partis politiques
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de l’article 4 (nouveau) de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques, telle que […]
