Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création d’une unité au sein de la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Décret n° 2011-162 du 3 Février 2011 portant modification du décret n° 2004-1865 du 11 août 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
Le Président de la République par intérim, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, Vu la […]
Circulaire n° 8 du 30 janvier 2001 relative aux bureaux de l’information au sein des ministères et établissements publics
Décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, modifiant le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l’organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l’Ecole nationale d’administration
Décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 78-660 du 22 […]
Décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Décret n° 2001-2775 du 6 décembre 2001, portant institution d’une indemnité spécifique au profit des magistrats du tribunal administratif
Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique au ministère de la Santé publique
Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de […]
Loi organique n° 96-40 du 3 juin 1996, modifiant et complétant la loi n° 72-67 du 1 août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal administratif et au statut de ses membres
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Les articles 7, 8, 14, 15, 16, 19,22 et 25 de la loi n° 72-67 du 1er août 1972 relative au fonctionnement du Tribunal Administratif et au statut […]
