Arrêté du 5 mai 2005, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des Finances
Arrêté du 21 janvier 1958, fixant le statut particulier du personnel non officiers des brigades des douanes
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’adjudant-major des douanes
Décret n° 99-2846 du 27 décembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le président de la république, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96- 102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 96-2311 du 03 décembre 1996, fixant le statut particulier […]
Décret n°2000-326 du 7 février 2000, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Décret n° 2013-4651 du 2 Décembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, portant statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1996, portant statut général des agents des douanes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment la loi organique n° […]
Décret n° 94-29 du 6 Septembre 1994, portant organisation et attributions de la garde douanière
Texte non publié au JORT.
Arrêté du ministre des Finances du 1er mars 2016, portant création d’un bureau intérieur des douanes à Grombalia
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment l’article 47, Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, ensemble les textes qui […]
Arrêté du ministre des Finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
