Arrêté du 13 janvier 1958, fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels du secrétariat d’Etat a l’intérieur (direction de la sûreté nationale)
Décret n° 85-1567 du 19 Décembre 1985 fixant l’organisation et les attributions des services de la trésorerie générale de Tunisie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu la loi 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique; Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances; Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan […]
Décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Décret n° 99-530 du 08 mars 1999, fixant le regime de remuneration des differentes categories du personnel assurant des taches d’enseignement ou des travaux exceptionnels a l’ecole nationale des douanes
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal-chef des douanes
Décret n° 92-239 du 3 février 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des finances
Loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013, modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes
Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Sont abrogées les dispositions de l’article 9 de la loi n° 95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes et remplacées par les dispositions suivantes […]
Loi organique n°89-112 du 26 décembre 1989, modifiant la loi n°67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté ; Le président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique – il est ajouté à la loi n°67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget un deuxième alinéa à l’article 93 ter ainsi libellés : Article […]
Décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre des finances ; Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances ; Vu les décrets n° 80-531 du 8 mai 1980 et 80-1029 du 15 août 1980 portant fixation d’emploi de directeur général du ministère du plan […]
Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 (Art.84 et 85)
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République, promulgue la loi dont la teneur suit : (…) Ministère de la défense nationale Art. 84 – Est créé un établissement public dénommé : « l’école de la santé militaire » Cet établissement qui relève du ministère de la défense […]
