Arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des recettes des finances et des douanes
Arrêté du 10 octobre 1956, fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la direction de la sûreté nationale (police tunisienne)
Décret n° 89-553 du 30 mai 1989, portant création de l’emploi de controleur général des services douaniers au ministère du plan et des finances
Décret n° 73-211 du 10 mai 1973, relatif au classement hierarchique et a l’echelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des brigades des douanes
Décret n° 68-153 du 31 mai 1968, modifiant le décret n° 65-183 du 8 avril 1965, fixant le statut particulier aux personnels des services actifs des douanes
Arrêté du 07 octobre 1985, portant classement des gestions des recettes regionales et particulieres des finances et des douanes
Décret n° 92-950 du 18 mai 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Loi n° 2005-55 du 18 juillet 2005, portant allocation d’avantages en nature aux Premiers ministres, aux présidents de la chambre des députés et aux présidents de la chambre des conseillers lors de leur mise à la retraite
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les Premiers ministres qui ont exercé leurs fonctions pendant une période minimum de sept ans bénéficient d’avantages en nature portant sur les moyens de transport et la sécurité, et […]
Loi organique n°89-41 du 8 Mars 1989 modifiant la loi n°67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
Décret n° 2000-326 du 7 février 2000, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu le décret n° 75-316 du […]
