Décret gouvernemental n° 2019-853 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chrifat Boucharail du gouvernorat de Nabeul
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures exceptionnelles adoptées pour prévenir la propagation du ” Coronavirus émergent”
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2016-598 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ouled Echamekh)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 4 avril […]
Décret gouvernemental n° 2017-206 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune d’Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-438 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Galâa-El Maaden-Forgassen du gouvernorat Jendouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-455 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’El Amaïem du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-1144 du 18 octobre 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-546 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Naasen du gouvernorat de Ben Arous
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Décret gouvernemental n° 2018-804 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mansoura de gouvernorat Sidi Bouzid
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Décret gouvernemental n° 2019-291 du 22 mars 2019, fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités
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