Décret gouvernemental n° 2016-805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 […]
Décret gouvernemental n° 2017-207 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien(Rgueb)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-442 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Ech-Chérifet Bou Charray du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-456 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Rakada du gouvernorat de Kairouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-1407 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-550 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de khlidia du gouvernorat de Ben Arous
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-745 du 23 août 2018, fixant le régime de remboursement des frais engagés par les vice-présidents des municipalités et les adjoints
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des Affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, Vu la loi organique n° 2018- 29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment ses articles […]
Décret gouvernemental n° 2019-346 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Battane du gouvernorat de Manouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-828 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Awled Hafouz du gouvernorat du Sidi Bouzid
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental 2020-31 du 16 janvier 2020, fixant les indemnités et les avantages du président de la haute instance des finances locales et de ses membres
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 63, 64 et 65, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels […]
