Décret gouvernemental n° 2017-443 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien (Monastir)
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir) Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes […]
Décret gouvernemental n° 2018-549 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Morneg du gouvernorat de Ben Arous
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-807 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-437 du 16 mai 2018, portant création d’une agence régionale de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales au Kairouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 75-37 du 14 mai 1975, relative à la transformation de la caisse des prêts aux communes en caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, Vu la loi […]
Décret gouvernemental n° 2019-827 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Djedeida du gouvernorat du Manouba
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2019-16 du 28 novembre 2019, fixant les critères d’évaluation des performances des collectivités locales
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2016-805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 […]
Décret gouvernemental n° 2017-207 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1138 du 10 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien(Rgueb)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-442 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Ech-Chérifet Bou Charray du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
