Décret gouvernemental n° 2018-552 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tozeur du gouvernorat de Tozeur
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux
La version mise à jour sera disponible pour bientôt.
Décret gouvernemental n° 2019-348 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sakiet Sidi Youssef du gouvernorat du Kef
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-830 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de kalaa Khesba du gouvernorat du Kef
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire n° 2020-2 du 25 février 2020, sur l’élaboration du budget des communes pour l’année 2021
Texte publié uniquement en langue arabe
Loi n° 75-37 du 14 mai 1975, portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne, L’assemblée nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier – La caisse des prêts aux communes instituées par le décret du 15 décembre 1902 et réorganisée par le décret du 1er mars 1932, est transformée en « une […]
Décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, relatif à l’organisation du ministère des affaires locales
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2017-421 du 10 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bou Chama du gouvernorat de Gabès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-446 du 12 avril 2017, relatif la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Morched du gouvernorat de Siliana
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-906 du 11 août 2017, modifiant le décret gouvernemental n°2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne(Jbel El Oust )
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
