Décret gouvernemental n° 2018-805 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bir El Hafey du gouvernorat de Sidi Bouzid
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-438 du 16 mai 2018, portant création d’une agence régionale de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales au Kef
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 75-37 du 14 mai 1975, relative à la transformation de la caisse des prêts aux communes en caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, Vu la loi […]
Décret gouvernemental n° 2019-401 du 6 mai 2019, fixant les conditions et procédures de la mise en œuvre des mécanismes de démocratie participative prévus par l’article 30 du code des collectivités locales
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant protection des données personnelles, Vu la loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la […]
Circulaire n° 2019-14 du 18 septembre 2019, sur l’application des dispositions fixant les modalités et mécanismes de recrutement, promotion et titularisation aux municipalités
.Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2016-823 du 1er juillet 2016, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Radès)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 9 mars […]
Décret gouvernemental n° 2017-245 du 9 février 2017, portant dissolution du conseil municipal du Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine et désignation d’une délégation spéciale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses […]
Décret gouvernemental n° 2017-441 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bahra du gouvernorat de Kef
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-443 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Tazoghrane Bou Krim Zaouiet El Magaïez du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire Tunisien (Monastir)
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir) Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes […]
Décret gouvernemental n° 2018-549 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Morneg du gouvernorat de Ben Arous
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
