Décret gouvernemental n° 2020-133 du 12 févier 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales et fixation de ses attributions
En vertu de décret présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, est supprimé le ministère des affaires locales. Ses attributions sont transférées au ministère de l’intérieur ainsi que ses structures centrales et régionales y sont rattachées. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, notamment son article […]
Décret n° 92-688 du 16 avril 1992, portant organisation administrative et financière de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales et les modalités de son fonctionnement
Décret gouvernemental n° 2017-198 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Borej El Amri)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-422 du 10 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Teboulbou du gouvernorat de Gabès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-447 du 12 avril 2017, relatif la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Ich du gouvernorat de Gafsa
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-928 du 16 août 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Nabeul)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-207 du 21 février 2018, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-554 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ismail du gouvernorat de Beja
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et procédures de publication des actes et documents y afférents au Journal Officiel des collectivités locales et sur les sites électroniques des collectivités locales et de leur affichage
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 25, 26, […]
