Arrêté du 1 Octobre 1960 modifiant l’arrêté du 10 octobre 1956, portant statut particulier du corps de la garde nationale
Décret n° 79-1039 du 31 Décembre 1979 portant changement d’appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l’intérieur: Les centres de rééducation deviennent des prisons et le centre de rééducation de Mrira devient Centre d’observa
Arrêté du 22 Août 1957 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 25 mars 1957, portant dérogation aux dispositions de l’arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
Décret n° 73-205 du 8 Mai 1973 fixant la situation du directeur de la sûreté nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n°68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret du 30 mars 1957nportant réorganisation du Ministère l’Intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment […]
Décret n° 88-1661 du 06 septembre 1988, portant dérogation à certaines dispositions du décret n°84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Arrete du 17 août 1982, fixant le règlement et le programme de l’examen professionnel pour la nomination dans le grade de sergent-chef de la garde nationale
Décret n° 66-480 du 3 Décembre 1966, portant expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de la commune de Béja, d’un immeuble nécessaire à l’aménagement d’un centre de la garde nationale
Loi n° 68-28 du 27 Juillet 1968, portant constitution d’une société d’entraide des personnels de la direction générale de la sûreté nationale
Au nom de Peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblé Nationale ayant adopté ; Promulguons la foi dont la teneur suit : Chapitre I – Formation et but de la société. Article Premier (nouveau) – Modifié par la loi n° 75-7 du 19 Février 1975 – Il est constitué, par le transfert […]
Décret n° 92-807 du 4 Mai 1992 modifiant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République; Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration centrale, de directeur d’administration centrale, de sous-directeur d’administration centrale et de chef service d’administration […]
Décret n° 89-595 du 7 Juin 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte a été abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisatyion du ministère de l’intérieur.
