Décret n° 2002-2676 du 14 Octobre 2002 portant changement d’appellation d’un établissement public: “L’école nationale de formation des agents et cadres de la sûreté et de la police nationales” est remplacée par “L’école nationale de formation des cadres d
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 122, Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre […]
Arrêté du 19 Mai 1973 portant reclassement des fonctionnaires de l’établissement des services pénitentiaire et du travail rééducatif
Décret n° 91-498 du 13 Avril 1991 portant dérogation à quelques dispositions du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l’intérieur Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure ; Vu le décret n° 84-753 du 30 avril 1984 portant statut particulier-des cadres et agents des prisons el de la rééducation et l’ensemble des textes qui […]
Décret n°60-9 du 21 Janvier 1960 portant transformation d’emplois au secrétariat d’Etat à l’intérieur (Direction de la sûreté nationale)
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l’état Vu la loi n° 57-85 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1277), relative au statut spécial des personnels des services actifs de la sûreté nationale ; […]
Arrêté du 30 avril 1984, portant reclassement des Agents de la Protection Civile
Loi n° 75-83 du 30 Décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976
Première partie: dépenses courantes: Chapitre 3: dispositions diverses: établissements publics: ministère de l’intérieur: sont supprimés les établissements publics ci-après: école de la sûreté nationale – école de la garde nationale – Art. 46
décret n° 65-180 du 07 avril 1965, relatif aux classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables a certaines catégories de fonctionnaires du secrétariat d’Etat a l’intérieur (direction de la garde nationale)
Arrêté du 29 Septembre 1960, portant agrément en qualité d’association coopérative de construction, l’association coopérative de construction de la “fraternelle”, (direction de la sûreté nationale) à Tunis
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2001-1455 du 15 Juin 2001 modifiant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991, portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du […]
Décret n° 88-193 du 15 Février 1988 modifiant et complétant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte a été abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisatyion du ministère de l’intérieur.
