Circulaire n°25 du 13 novembre 2020 concernant les mesures préventives particulières devant être suivies aux postes frontaliers terrestres et aériens dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid 19
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du ministère de l’intérieur
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret du 21 septembre 1955, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l’Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l’ont modifié ou […]
Décret n° 2002-2677 du 14 Octobre 2002 fixant les missions de école nationale de formation des cadres de la sûreté et de la police nationales de Salammbô et son organisation administrative et financière
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de […]
Décret n° 80-1067 du 22 Août 1980 portant dérogation aux dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires des Services Actifs de la Sûreté Nationale
Décret n° 87-1297 du 27 Novembre 1987 portant création du conseil national de sécurité
Décret n° 60-347 du 3 Octobre 1960 modifiant le décret n° 57-194 du 31 Décembre 1957, portant réglement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 2000-1014 du 11 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n°84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 2000-1014 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité […]
Arrêté du 23 décembre 1989 fixant la periode de formation a subir par les candidats admis a l’examen de sortie des ecoles superieures donnant accès au grade d’ingenieur principal pour la nomination au grade de lieutenant a la garde nationale
Décret n° 79-678 du 28 Juillet 1979 portant modification du décret n° 72-406 du 21 décembre 1972 fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale
Décret n° 2002-2676 du 14 Octobre 2002 portant changement d’appellation d’un établissement public: “L’école nationale de formation des agents et cadres de la sûreté et de la police nationales” est remplacée par “L’école nationale de formation des cadres d
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 122, Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre […]
