Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires sociales du 30 avril 2020, sur les mesures du confinement ciblé concernant les artisans et les petits métiers
Texte publié uniquement en langue arabe
Arrêté du 22 janvier 2008, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire a certains services de l’hopital des forces de securite interieure de la Marsa
Loi n° 2000-58 du 13 Juin 2000 modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions des articles 2, 24, 25, 30, 31, 32, 34, 36, 37, 39, 41, 50 du dernier paragraphe de l’article 54 du paragraphe 4 de l’article 57 et […]
Décret n° 86-241 du 15 Février 1986 portant modification du décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure
Loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure Au nom du peuple, Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, La Chambre des Députés ayant adopté Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES Article Premier – Les Forces de Sécurité Intérieure sont […]
Décret n° 2001-201 du 22 Octobre 2001, portant organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 2006-1164 du 13 Avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile
[i]Le président de la république, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n°2000-85 du 13 juin 2000 et notamment l’alinéa de son article 4, Vu la loi n°83-113 […]
Décret n° 2006-1162 du 13 Avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82 -70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 Juin 2000 et notamment l’alinéa 2 de son article 4, […]
