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10. Conseil de sécurité nationale

Décret n° 87-1297 du 27 Novembre 1987 portant création du conseil national de sécurité

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1297
Date du texte:1987-11-27
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:abrogé
N° JORT:84
Date du JORT:1987-12-01
Page du JORT:1478 - 1479

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.