Arrêté du ministre de l’Intérieur du 21 novembre 2016, portant création des commissions administratives paritaires au ministre de l’Intérieur
Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, Vu le décret n° 90-1753 du 29 […]
Décret gouvernemental n° 2017-737 du 9 juin 2017, modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du ministère de l’Intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civils supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que […]
Décret gouvernemental n° 2018-461 du 7 juin 2018, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Prend le décret gouvernemental dont la teneur […]
Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des commissions médicaux des accidents du travail et des maladies professionnelles relative aux agents des forces de sûreté intérieure
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires sociales du 30 avril 2020, sur les mesures du confinement ciblé concernant les artisans et les petits métiers
Texte publié uniquement en langue arabe
Arrêté du 22 janvier 2008, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire a certains services de l’hopital des forces de securite interieure de la Marsa
Loi n° 2000-58 du 13 Juin 2000 modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions des articles 2, 24, 25, 30, 31, 32, 34, 36, 37, 39, 41, 50 du dernier paragraphe de l’article 54 du paragraphe 4 de l’article 57 et […]
Décret n° 86-241 du 15 Février 1986 portant modification du décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure
Loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure Au nom du peuple, Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, La Chambre des Députés ayant adopté Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES Article Premier – Les Forces de Sécurité Intérieure sont […]
Décret n° 2001-201 du 22 Octobre 2001, portant organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le texte n’est pas publié au JORT.
