Décret n° 96-1575 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Arrêté du 10 juin 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la garde nationale
Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, notamment son article 50, Vu le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l’organisation […]
Arrête du 30 Avril 1984 portant reclassement des agents de la Garde Nationale
Décret n° 65-148 du 25 Mars 1965 fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde nationale
Décret n° 86-242 du 15 Février 1986 portant modification du décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Arrêté du 5 Octobre 1957 complétant les arrêtés portant dérogation temporaire aux statuts particuliers des personnels de la police et des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
Décret n° 74-189 du 15 Mars 1974 modifiant le décret n° 72-231 du 12 juillet 1972, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels des services actifs de la sûreté nationale
Arrêté du 25 juin 1991, fixant la période de formation a subir par les candidats titulaires de la licence ou diplôme equivalent ou du diplôme d’ingenieur ou diplôme équivalent pour la nomination au grade de sous-lieutenant a la protection civile
Décret n° 2000-1013 du 11 Mai 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents de la garde nationale et les niveaux de rémunération
Décret n° 69-263 du 14 Juillet 1969 fixant la rémunération et les indemnités du commandant de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 65-148 du 25 mars 1965, fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde nationale […]
