Décret n° 2000-1018 du 11 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 88-787 du 14 avril 1988, portant création d’une catégorie d’agents temporaires des prisons et fixant leur statut particulier
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Arrêté du 19 Mars 1959 modifiant l’arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
Décret n° 84-749 du 30 Avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 2000-1015 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents de la protection civile et les niveaux de rémunération
Décret n°75-251 du 25 avril 1975, relatif au classement hiérarchique et a l’échelonnement indiciaire applicables aux agents de la protection civile
Décret no 72-407 du 21 décembre 1972, relatif au classement hierarchique et a l’echelonnement indiciaire applicables aux agents de la garde nationale
Décret n° 65-149 du 25 mars 1965, portant transformation d’emplois au secrétariat d’Etat a l’intérieur (direction de la garde nationale)
Arrêté du 7 septembre 1956, fixant le reclassement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la direction de la sûreté nationale (police tunisienne)
Arrete du 26 avril 2002 relatif a la participation des partis politiques a la campagne explicative du référendum du 26 mai 2002 sur le projet de loi constitutionnelle, portant modification de certaines dispositions de la constitution
Décret n° 89-457 du 24 Mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs (Art. 1 à 6)
Le Président de la République, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République tunisienne, ensemble les textes qui Font modifié ou complété et notamment la loi n° 75-52 du 13 juin 1975, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant […]
