Arrêté du Ministre de l’intérieur du 10 Juin 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n°73-221 du 19 Mai 1973 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Arrêté du 30 Avril 1984 portant reclassement des cadres et agents des prisons et de la réeducation
Décret n°70-595 du 28 Novembre 1970 portant organisation de l’école nationale de la sûreté nationale
Décret n°84-756 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux agents de la protection civile
Arrêté du 07 mai 1979, fixant le reglement et le programme de l’examen professionnel pour la nomination de capitaines de la garde nationale
Arrêté du 16 Juin 1965, concernant le reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du secrétariat d’Etat à l’intérieur (garde nationale)
Loi n° 61-36 du 7 Juillet 1961, portant création et organisation de la société d’entraide des personnels de la sûreté nationale
Décret n° 96-1188 du 1 Juillet 1996 modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration […]
Décret n° 86-532 du 6 Mai 1986 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 relatif à l’organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
