Décret n° 2001-2377 du 8 Octobre 2001 portant modification du décret n° 92-718 du 20 avril 1992 fixant les modalités de rémunération des heures d’enseignement complémentaires dans les établissements d’enseignement supérieur militaire
Arrêté du 20 Juin 2006 portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère de la défense nationale
Décret n° 67-162 du 31 Mai 1967 modifiant et complétant le décret n° 61-192 du 3 mai 1961, portant statut particulier du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air
Abrogé par le décret n° 68-382 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de l’air.
Arrêté du ministre de la défense du 12 Janvier 1957 portant application du décret n° 56-174 du 30 juin 1956, portant institution de l’armée tunisienne
Abrogé par la loi n° 67-20 du 21 Mai 1967 portant statut général des militaires.
Décret n° 76-423 du 19 mai 1976, modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi Ne 87.19 du 31 mai 1867, relative au service militaire : Vu la loi No 37-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires et notamment ses articles […]
Décret n° 86-854 du 12 Septembre 1986, fixant les conditions d’octroi de dispense du service national pour les soutiens de famille
Abrogée par la loi n° 89-51 du 14 Mars 1989 relative au service national.
Décret n° 77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d’une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les hopitaux et infirmeries militaires
Décret n° 93-2125 du 25 Octobre 1993 portant modification du décret du 16 mars 1982 portant attribution d’une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer
Le Président de la République. Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 niai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant […]
