Décret n° 66-357 du 19 septembre 1966, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux officiers de santé de l’armée
Décret n° 58-325 du 8 Décembre 1958, fixant le statut des officiers d’active et de réserve, chirurgiens-dentistes du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 68-392 du 12 Décembre 1968, fixant le statut particulier des aspirants d’une école de santé militaire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service, Vu la loi no 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, Vu le décret n. 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d’active et de réserve du service de […]
Décret n° 2007-1817 du 17 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnite d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire beneficiaires de cette indem
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 […]
Décret n° 96-1994 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire et fixation de l’augmentation globale des salaires durant la periode 1996-19
Décret n°2002-863 du 22 avril 2002, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’office des logements militaires
Décret n°2007-1818 du 17 Juillet 2007 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité pour services sanitaires allouée au corps médical et jouxta-médical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-univ
Décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 75-588 du 1 septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou compétée et notamment la loi n°87- 82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n°89-51 du 14 mars 1989, relative au […]
Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrain nécessaires à l’implantation du centre des transmissions de l’armée de Djebel-Ammar
Décret n° 2011-3310 du 27 Octobre 2011 portant l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire beneficiaires de cette indemnite au titre de l’annee 2011
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