Arrêté du 22 Août 1992, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé: “Fonds du Service National” pour la gestion 1992
Abrogé par l’arrêté du ministre des finances du 10 Novembre 1993 portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé “Fonds du Service National”.
Loi n° 79-54 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi n° 79-11 du 10 octobre 1979, portant modification du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le r2gime des pensions militaires d’invalidité
Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ; L’assemblée nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article unique – Est ratifié le décret- loi n° 79-77 du 10 octobre 1979 portant modification du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972 fixant le régime des pensions militaires […]
Décret n°89-110 du 11 janvier 1989 portant institution d’une indemnité de sujetion de service au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Le Président de la République; Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale; Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, ces collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n°89-108 du 11 janvier 1989 fixant Je statut particulier ces personnels […]
Décret n°93-2590 du 20 décembre 1993, portant institution d’une indemnité pour services sanitaires au profit du corps medical et juxta-medical de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires
Décret n° 2002-1973 du 30 Août 2002, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 88-263 du 26 Février 1988, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 2002-1973 du 30 Août 2002 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 77-217 du 15 Mars 1977, modifiant le décret n° 75-590 du 1 septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime le de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 69-393 du 25 Octobre 1969 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables au personnel de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat des établissements publics et des communes telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai […]
Décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-191 du 7 octobre 1958 ; Vu la loi n° 67-20 du 31 […]
Arrêté du 31 Juillet 1961, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Abrogé par l’arrêté du 23 Mars 1967 fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous officiers d’active de l’armée.
