Loi n°58-23 du 3 mars 1958, modifiant le décret du 1er juillet 1929, instituant un office tunisien des logements militaires
Décret n° 2007-2408 du 2 Octobre 2007 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 2010-2935 du 9 Novembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 2002-2944 du 11 novembre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité pour services sanitaires, allouée au corps médical et juxta-médical de la santé militaire
Décret n° 65-289 du 31 Mai 1965 complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Texte publié uniquement en langue arabe.
Arrêté Républicain n°2013-298 du 25 Octobre 2013 portant proclamation d’une zone d’opérations militaires
Le Président de la République, Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment le sous-paragraphe 7 de son article 11, Vu la loi n°69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant […]
Décret n° 2014-4046 du 30 octobre 2014, modifiant le décret ° 93-2308 du 10 novembre 1993 relatif à l’indemnité d’encadrement et de recherche accordée aux médecins militaires
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, […]
Décret n°75-672 du 25 septembre /1975, portant organisation du ministere de la defense nationale
Décret gouvernemental n° 2016-813 du 24 juin 2016 relatif à la conclusion d’un accord dans le domaine de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de l’Etat du Koweït
Le contenu le l’accord de coopération n’est pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu la convention dans le […]
Décret n° 2001-718 du 19 mars 2001, fixant les dispositions relatives à l’admission, l’accostage et les mouvements des navires militaires dans les ports maritimes de commerce
Le Président de la République, Sur proposition des ministres de la défense nationale et du transport, Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et notamment l’article 2 de ce code, Vu la loi n° 85-6 du 22 février 1985, portant ratification de la convention des nations […]
Décret Présidentiel n° 2018-40 du 13 avril 2018, complétant le décret Présidentiel n° 2015-120 du 6 juillet 2015, portant proclamation de zones d’opérations militaires et de zones d’opérations militaires clôturées
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, […]
