Décret n° 56-174 du 30 Juin 1956 portant institution de l’armée tunisienne
Décret n° 89-108 du 11 Janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Arrêté du 9 Mai 2002 fixant les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche rattachée au ministère de la défense nationale
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des […]
Décret n° 70-547 du 24 Octobre 1970 modifiant le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne. Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut du corps des officiers d’active et de réserve de santé de l’armée et notamment son article 8 : Vu le décret n°66-357 […]
Décret n° 59-198 du 30 Juin 1959 complétant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957 portant statut particulier des officiers d’active et sous-officiers de carrière de l’armée
Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre.
Décret n° 92-2107 du 30 novembre 1992, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense national, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du […]
Arrêté du 28 Avril 1992, relatif à la constitution des dossiers de sursis d’incorporation et de dispense du service national
Abrogé par l’arrêté du 22 Avril 2004 fixant la composition des dossiers des demandes de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national.
Loi n° 74-35 du 11 mai 1974, modifiant l’article 22 du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité (Rectificatif de la loi n° 74-20 du 11 mai 1974)
Décret n° 2001-2753 du 26 Novembre 2001, modifiant le décret n° 93-406 du 17 février 1993, relatif à la prise en charge, par l’administration, des dépenses de loyers des attachés militaires
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant […]
