Décret n° 69-271 du 19 juillet 1969, modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des Indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre et notamment son article 15 (a) ; Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordée au personnel des cadres actifs de […]
Décret n°67-161 du 31 mai 1967, complétant le décret n° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l’armée de mer
Décret n° 59-354 du 26 Novembre 1959 complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Arrêté du 07 novembre 1975, relatif au reclassement du sergent des bateaux garde pêche dans le grade de matelot du service national de surveillance côtière
Le Ministre de la Défense Nationale ; Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 75-754 du 7 Novembre 1975 fixant le statut particulier des personnels du service national de surveillance […]
Loi n° 90-87 du 29 Octobre 1990, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, seulement la loi portant sa ratification.
Décret n°2000-1038 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l’indemnite d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire au titre de l’annee 2000
Décret n° 60-401 du 28 Novembre 1960, complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Abrogée par la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.
Décret-loi n°64-17 du 12 septembre 1964, relatif aux emprunts et aux acquisitions d’immeubles réalises par les Offices des logements militaires, maritimes et de l’aéronautique
Décret beylical n° 57-9 du 10 Janvier 1957 portant promulgation du code de justice militaire (Art. 128 à 131)
Section XII – Non adhésion des militaires aux partis politique Et leur non participations aux activités politiques Art. 128 – Est puni de six mois à trois ans d’emprisonnement : a) Tout militaire qui adhère à une société ou association ayant un but politique; b) Tout militaire qui participe à une réunion ou démonstration publique […]
