Le Ministre de la Défense Nationale ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 Juin 1968 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-754 du 7 Novembre 1975 fixant le statut particulier des personnels du service national de surveillance côtière ;
Vu le décret n° 75-735 du 7 novembre 1975, portant suppression de l’emploi de Sergent des Bateaux Garde Pêche ;
Arrête :
Art.1er – Les personnels titulaires de l’emploi de Sergent des Bateaux Garde Pêche sont classés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
OBSERATION |
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Grade ou Emploi |
Echelon |
Indice |
Grade ou Emploi |
Echelon |
Indice |
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Sergent des Bateaux Garde Pêche |
1ère classe 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème |
230 210 195 180 155 145 |
Matelot du Service National de Surveillance Côtière |
6ème 5ème 4ème 3ème 2ème 1ère |
250 240 225 210 195 180 |
Maintien de l’ancienneté |
Art.2 – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er Janvier 1972.
Tunis, le 7 Novembre 1975.
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