Décret n° 93-2471 du 13 Décembre 1993 fixant le taux de l’indemnite de risque de contagion attribuee aux personnels militaires
Le Président de la République, Sur-proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et […]
Décret n° 91-1160 du 2 Août 1991, modifiant le décret n° 88-906 du 26 avril 1988, modifiant le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l’indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d’active
Le président de la république, Sur proposition du ministre de la défense nationale Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu’elle a été modifiée par la loi n°77-846 du 14 octobre 1977 et le décret non publié du 17 juin 1983, Vu le décret n°68-389 du 12 décembre […]
Décret n° 96-1992 du 23 Octobre 1996 portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer et fixation de l’augmentation globale des salaires durant
Décret n° 81-1005 du 30 Juillet 1981 modifiant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d’active de l’armée
Arrêté du Ministre de la défense nationale du 6 Décembre 1972 portant reclassement des officiers, sous-officiers et caporaux chefs d’active dess trois armées “terre mer et air”
Décret n°68-383 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux officiers de l’armée de l’air
Décret n° 66-358 du 19 Septembre 1966, relatif aux indemnités particulières aux officiers de santé de l’armée
Décret n° 58-320 du 21 Novembre 1958, modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le Décret n° 66-356 du 19 septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 68-393 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux aspirants d’une école de santé militaire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 Mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été modifié par la loi n° 58-101 du 7 Octobre 1958 ; Vu la loi n° 67-20 du 31 Mai […]
Décret n° 2006-2360 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxieme tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire beneficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 […]
