Décret n° 91-2014 du 24 décembre 1991, portant institution de l’indemnité de fonction au personnel medical et juxtamedical de la santé militaire
Décret n° 99-2123 du 27 Septembre 1999 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’arm
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant […]
Décret n° 85-1594 du 23 décembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordees aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 75-587 du 1 Septembre 1975, relatif aux régimes des indemnités applicables respectivement aux personnels des armées de terre, de l’air et de mer
Nous Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu le décret n°67-158 du 31 mai 1987, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son l’article premier, […]
Décret n°69-234 du 8 Juillet 1969 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux sous-officiers de l’armée de terre
Décret n° 67-164 du 31 Mai 1967 complétant le décret n°61-195 du 3 mai 1961, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 59-33 du 3 Février 1959, complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 73-372 du 2 Août 1973, portant statut du personnel militaire en fonction auprès des ambassades à l’étranger
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires ; Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret […]
Loi n° 84-6 du 3 Avril 1984, portant ratification de la convention de cooperation dans le domaine militaire conclue à Tunis le 26 octobre 1983, entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et le Gouvernement de la Republique algérienne démocratique e
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, seulement la loi portant sa ratification.
