Décret n° 62-168 du 29 Mai 1962, fixant le statut des officiers d’active et de réserve, médecins – vétérinaires du service de santé militaire de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n°57-151 du 12 décembre 1957 (19 joumada 1377) fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’Armée; Vu le décret n°58-325 du 5 décembre 1958(26 joumada (1378) fixant le statut des officiers d’active et de […]
Loi n° 85-76 du 4 août 1985, portant modification de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant Statut général des militaires
Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, La Chambre des députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article unique – L’article 63 de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. […]
Décret n° 89-112 du 11 janvier 1989, fixant l’indemnité d’encadrement et de recherche servie aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 2002-2943 du 11 novembre 2002, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire durant la période 2002-2004 et octroi de la premi
Décret n° 82-1269 du 14 Septembre 1982, relatif au statut des personnels de l’Enseignement Supérieur
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique […]
Décret n°79-487 du 23 mars 1979, portant modification du décret n° 78-924 du 21 octobre 1978, modifiant et complétant le décret n°73-233 du 25 mai 1973 relatif au regime d’occupation de logements par les personnels militaires
Décret n°96-1996 du 23 octobre 1996, portant majoration des taux de l’indemnité pour services sanitaires allouee au corps medical et juxta-medical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires et fixation de l’augmentation globale
Décret n° 56-120 du 3 Mai 1956 rétablissant et organisant le ministère de la Défense Nationale
Décret-loi n° 2011-70 du 29 juillet 2011, relatif à l’organisation de la justice militaire et le Statut général des juges militaires
[i]Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment la loi n° 2000 56 du 13 juin 2000, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, […]
Arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 Juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment la loi […]
